Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.8.4
Versions de la disposition

Texte complet
9.8.4. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.4; D. 1005-2015, a. 1.
9.8.4. Un travailleur qui a travaillé sans interruption dans l’air comprimé pendant une période de temps désignée par le médecin, mais sans excéder une année, doit subir un nouvel examen médical et il ne peut reprendre son travail que s’il est en état de le faire.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.4.
© Gouvernement du Québec